Définition, fonctionnement : qu’est-ce que le crédit vendeur ?

​Le crédit ve​​ndeur est un outil utile lorsque le crédit est peu accessible. Cet outil permet aux vendeurs de vendre leur propriété plus rapidement et d’obtenir un retour sur investissement considérable. À leur tour, les acheteurs peuvent bénéficier d’exigences de qualification et d’un acompte moins strictes, de taux plus flexibles et de meilleures conditions de prêt pour une maison ou une entreprise qui pourrait autrement être hors de portée. Les vendeurs prêts à assumer le rôle de financiers ne représentent qu’une petite fraction de tous les vendeurs, généralement moins de 10 %. L’accord n’est pas sans obstacles juridiques, financiers et logistiques. Mais en prenant les précautions appropriées et avec l’aide de professionnels, les vendeurs peuvent réduire les risques liés.

Qu’est-ce qu’un crédit vendeur ?

Utiliser le crédit vendeur pour acheter une maison ou reprendre une entreprise signifie que le propriétaire, et non la banque, accepte de “prêter de l’argent à l’acheteur” pendant le processus de vente de la maison. Le vendeur ne reçoit pas le montant forfaitaire typique lors de la vente, mais reçoit plutôt les versements mensuels au fil du temps. En général, ce type de vente respecte encore certains aspects des prêts traditionnels, comme l’acompte. Mais l’ensemble du processus demeure à l’appréciation du propriétaire et de l’acheteur.

crédit-vendeur

Dans le crédit vendeur, le vendeur assume le rôle du prêteur. Au lieu de donner de l’argent à l’acheteur, le vendeur accorde à l’acheteur un crédit suffisant pour le prix d’achat de la maison. L’acheteur et le vendeur signent un billet à ordre qui contient les termes du prêt. Ils enregistrent une hypothèque auprès de l’autorité locale des archives publiques.

L’acheteur rembourse ensuite le prêt au fil du temps, généralement avec un intérêt. Lorsqu’un acheteur ne remplit pas les conditions financières pour un prêt bancaire, une option à considérer est le crédit vendeur. Ce financement n’est rien de plus qu’une aide financière que le propriétaire d’un bien accorde à l’acheteur qui veut reprendre son bien. L’acheteur doit signer un billet à ordre et un acte de garantie dont le bénéficiaire est le vendeur.

Quel est l’intérêt d’un crédit vendeur ?

Conditions flexibles et processus plus rapide

Les acheteurs attirés par le crédit vendeur sont souvent ceux qui ont de la difficulté à obtenir un prêt conventionnel, peut-être en raison d’une mauvaise cote de crédit. Contrairement à un prêt bancaire, le crédit vendeur implique généralement peu ou pas de frais de clôture ou peut ne pas nécessiter d’évaluation. Les vendeurs sont souvent plus flexibles qu’une banque quant au montant de l’avance. De plus, le processus du crédit vendeur est beaucoup plus rapide et est souvent conclu en une semaine.

Meilleur prix de vente

Pour les vendeurs, le financement d’un acheteur peut faciliter la reprise d’une entreprise. Pendant que le marché du logement est en déclin et que le crédit est peu accessible, les acheteurs peuvent préférer le crédit vendeur. De plus, les vendeurs peuvent s’attendre à obtenir une prime pour l’offre de financement. Ce qui signifie qu’ils sont plus susceptibles d’obtenir un meilleur prix pour la cession de leur entreprise.

Une alternative au crédit bancaire

La popularité du crédit vendeur augmente et diminue avec le resserrement général du marché du crédit. Le financement par le vendeur peut permettre à beaucoup plus de personnes d’acheter des maisons. Surtout que les banques hésitent à prêter de l’argent à d’autres emprunteurs qu’aux plus solvables. Le financement du vendeur peut également faciliter la vente d’une maison. En revanche, lorsque les marchés du crédit sont relaxes et que les banques sont désireuses de prêter de l’argent, le crédit vendeur est moins attractif.

Comment mettre en place un crédit vendeur ?

Le crédit vendeur pour les fonds de commerce

Certes, les deux parties ont une grande liberté pour fixer les termes de leur transaction, mais certaines règles doivent être respectées. Le crédit vendeur ne peut porter sur l’entièreté de la valeur du bien. L’acheteur doit verser un acompte qui représente entre 50 % et 70% de la valeur du bien. De ce fait, le crédit vendeur ne peut porter que sur 30 % à 50% de la valeur du bien mis en vente. La durée du prêt est également soumise à des exigences légales. La durée de remboursement du crédit va de 1 à 3 ans.

Le vendeur et l’acheteur peuvent négocier les taux d’intérêt appliqués au crédit. Dans la pratique, le taux d’intérêt appliqué est égal à celui pratiqué par les banques. Car les spécialistes déconseillent de faire concurrence aux banques. Le propriétaire de l’entreprise peut exiger des garanties. L’acheteur peut présenter comme garantie le cautionnement par un tiers, une hypothèque, un nantissement du fonds de commerce ou des biens personnels. Le propriétaire qui vend son entreprise peut également exiger une caution bancaire. 

La formalisation de l’accord dans le cas de la cession d’un fonds de commerce doit se faire par un acte. Il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un notaire afin que ce dernier rédige un acte notarié authentique. 

Le crédit vendeur pour les particuliers

La forme de crédit-vendeur la plus utilisée par les particuliers est le crédit vendeur immobilier. Qu’est ce qu’un crédit vendeur immobilier ? Le crédit vendeur immobilier permet essentiellement au vendeur de vous vendre la propriété selon un plan de paiement échelonné. Le vendeur transfère la propriété de la maison à la clôture, mais reçoit en retour un billet à ordre lui donnant droit à des paiements programmés et à une hypothèque, qui place un privilège sur la propriété jusqu’à ce que le prêt soit remboursé. 

Normalement, il est structuré avec des mensualités fixes pendant quelques années et un paiement important pour le solde à la fin d’une période de temps préétablie ; étant entendu qu’après ce moment, vous pouvez refinancer la dette ou vendre la maison. Ce type d’accord fonctionne mieux pour un vendeur qui est déjà propriétaire de la maison et qui n’aura pas à rembourser le solde d’un prêt bancaire à la clôture.

Les conditions de mise en place d’un crédit vendeur entre particuliers sont les mêmes que dans le cas d’un crédit vendeur entreprise. Le taux d’intérêt, la durée du prêt et le montant sont discutés entre le vendeur et l’acquéreur. L’accord doit être formalisé devant un notaire.

Qu'est-ce qu'un crédit vendeur ?

Quelles sont les conditions de réussite ?

La confiance est essentielle pour que le crédit vendeur puisse réussir. Le vendeur doit s’assurer de la fiabilité de l’acheteur avant de conclure ce type de contrat. De nombreux vendeurs hésitent à accorder un crédit vendeur parce qu’ils craignent que l’acheteur ne fasse défaut (c’est-à-dire qu’il manque des remboursements). Mais le vendeur peut prendre des mesures pour réduire le risque de défaut. Un bon professionnel peut aider le vendeur à faire ce qui suit :

Exiger une demande de prêt 

Le vendeur doit insister pour que l’acheteur remplisse un formulaire de demande de prêt et doit vérifier soigneusement toutes les informations que l’acheteur y fournit. Cela comprend une vérification de crédit et une enquête sur les antécédents professionnels, les actifs, les réclamations financières, les références et d’autres informations et documents de base.

Vérifier les finances de l’acheteur 

Le contrat de vente écrit, qui précise les conditions de la transaction ainsi que le montant du prêt, le taux d’intérêt et la durée, doit être conditionné à l’approbation par le vendeur de la situation financière de l’acheteur.

Exiger que le prêt soit garanti par un bien immobilier 

Le prêt doit être garanti par la propriété afin que le vendeur (prêteur) puisse la saisir si l’acheteur fait défaut. La maison doit être dûment évaluée pour confirmer que sa valeur est égale ou supérieure au prix d’achat.

Exiger un acompte 

Les prêteurs institutionnels demandent des avances pour amortir le risque de perdre l’investissement. Cela donne également à l’acheteur une participation dans la propriété et le rend moins susceptible de s’éloigner au premier signe de difficulté financière. Les vendeurs doivent faire de même et réclamer une part conséquente du prix d’achat comme acompte. Sinon, dans un marché mou et en baisse, la saisie pourrait laisser le vendeur avec une maison qui ne peut pas être vendue pour couvrir tous les coûts.

De quelles garanties le crédit vendeur peut-il se prévaloir ?

Le vendeur a le droit de se prémunir d’un défaut de paiement de la part de l’acheteur. Pour cela, il peut exiger un certain nombre de garanties :

L’hypothèque

Il s’agit d’une garantie réelle qui est inscrite dans les registres immobiliers publics pour garantir le remboursement d’un prêt. Pour cette raison, le prêt en question doit être un acte authentique qui ne peut être stipulé que devant notaire. L’hypothèque donne le droit au vendeur de vendre la maison pour satisfaire le prêt impayé dans les conditions prévues par le contrat et par la loi.

Un garant

Le recours à un garant prévoit qu’un tiers, tel un proche, se portera garant pour la personne qui veut obtenir le prêt afin d’intervenir si elle est incapable de le rembourser. Être garant est un grand engagement. Car vous êtes solidairement responsable du paiement des échéances avec l’emprunteur. Cela signifie que si un acompte n’est pas payé, le vendeur peut également demander le paiement au garant. S’il ne le fait pas, il risque lui aussi d’être signalé comme mauvais payeur par le système d’information sur le crédit.

Une caution 

L’acheteur qui a recours à un crédit vendeur peut souscrire à une caution afin de rassurer le vendeur. Pour obtenir cette caution, l’acheteur verse une certaine somme d’argent. Après quoi, la société spécialisée en caution, la banque ou la mutuelle sollicitée octroie la caution.

Le nantissement d’un fonds de commerce

Le vendeur peut réclamer comme garantie un fonds de commerce appartenant à l’acheteur. Au cas où l’acheteur est incapable de faire face à sa dette, le vendeur peut saisir ce fonds de commerce et le vendre afin d’entrer dans ses fonds. 

Rembourser un crédit vendeur

Comment rembourser un crédit vendeur ?

Après avoir payé l’acompte, le montant restant est reparti en des mensualités auxquelles s’ajoute un intérêt. Le taux d’intérêt, la durée du remboursement et le montant des mensualités sont l’objet de discussions entre les deux parties, c’est-à dire entre le vendeur et l’acheteur. Une fois le contrat formalisé devant un notaire, l’accord se comporte comme un prêt bancaire classique. L’acheteur doit payer des mensualités chaque mois. Le paiement doit se faire sur une base régulière et le fait de manquer des mensualités donne droit à des pénalités. Si l’acheteur n’est pas en mesure de s’acquitter de ses mensualités, le vendeur se tourne vers les garanties fournies.

Quel taux pour un crédit vendeur ?

Le taux d’intérêt dans le cadre d’un crédit vendeur peut énormément varier. Car il est laissé à l’appréciation du vendeur et de l’acheteur. Toutefois, dans la pratique, les deux parties préfèrent s’aligner sur les taux pratiquées par les banques. Cette mesure permet non seulement de ne pas s’attirer les foudres des banques. Mais elle permet également de rendre le crédit supportable pour l’acheteur. Dans tous les cas, le crédit vendeur est un crédit concurrent du prêt classique. Si le taux d’intérêt proposé par le vendeur est trop élevé, l’acheteur préférera aller prendre un prêt dans une banque.

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